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Mentions légales

Description du site

MUN « Maroc Université Numérique » est une plateforme en marque blanche opérée par France Université Numérique pour permettre aux universités marocaines, aux établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités et aux établissements créés dans le cadre de Partenariat de développer des MOOCs, des SPOCs (Cours en ligne privatisés) ou toute autre forme de cours en ligne, et de renforcer les partenariats avec les universités françaises et le monde entier dans ce domaine.

Tous les cours présents sur le site sont conçus par des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs d’établissements d’enseignement supérieur.

Le catalogue des cours disponibles s’enrichira continuellement pour proposer une variété de formations répondant aux besoins de tous les publics.

Éditeur du site

Le Ministère de l’Education Nationale, Formation professionnelle Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique
Rue Idriss AL Akbar - Hassan, BP : 4500 - Rabat
Contact: Contact_mun@enssup.gov.ma

Directeur de la publication

Mr. Mohamed Tahiri
Directeur de l'Enseignement supérieur et du développement pédagogique au Secrétariat d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Hébergement

Orange Cloud for Business

Gestionnaire des statistiques

Google Analytics

Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données

Loi marocaine:

Conformément aux articles 5 et suivants de la loi 09-08 du 18 février 2009 (BO n°5714 du 05-03-2009) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personne sollicitée directement, en vue d’une collecte de ses données personnelles, peut être informée sur les finalités du traitement, l'actualisation, la rectification, l'effacement ou le verrouillage des données la concernant. (Voir la politique de confidentialité).

Conformément à la loi citée ci-haut, ce site fait actuellement l’objet d'une déclaration préalable, qui comporte l’engagement que le traitement sera effectué conformément aux dispositions de la présente loi, est déposée auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

La CNDP est une commission marocaine, créée par la loi sus mentionnée. Elle est chargée de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites, légaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux de l’homme. La Commission est formée de personnalités notoirement connues pour leur impartialité, leur probité morale et leur compétence dans les domaines juridique, judiciaire et informatique.

Clauses relatives à France Université Numérique (sous-traitant de MUN)

Afin de garantir le secret, la sécurité et la confidentialité des données, le prestataire s’engage à :

  • prendre toutes précautions utiles, afin de préserver la sécurité des données, notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées et empêcher tout accès qui ne serait pas préalablement autorisé par MUN
  • ne traiter les données que dans le cadre des instructions et de l’autorisation reçues de MUN
  • ne traiter les informations qu’entièrement et exclusivement en son sein et dans le cadre du présent contrat
  • s’assurer de la licéité des traitements réalisés dans le cadre de la mission confiée
  • ne pas recourir aux services d’un sous-traitant, sauf à ce que ce dernier soit préalablement et expressément habilité par MUN et agisse sous sa responsabilité et le contrôle du prestataire, dans le cadre d’un contrat soumis à la validation préalable de MUN et permettant d’assurer le respect des obligations souscrites par le prestataire
  • respecter son obligation de secret, de sécurité et de confidentialité, à l’occasion de toute opération de maintenance et de télémaintenance, réalisée au sein des locaux du prestataire ou de toute société intervenant dans le cadre du traitement
  • prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle et logique, pour assurer la conservation et l’intégrité des données traitées
  • prendre toutes mesures permettant d’empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données traitées
  • procéder, en fin de contrat, à la destruction des données, fichiers informatisés ou manuels, figurant sur tout support.

Par ailleurs, le prestataire s’interdit :

  • de divulguer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des informations contenues dans des fichiers informatisés ou manuels, ou figurant sur tout support transmis par MUN ou concernant les informations recueillies au cours de l’exécution du présent contrat
  • d’utiliser les supports ou documents qui lui ont été confiés, par quelque moyen ou finalité que ce soit, pour son compte ou pour le compte de tiers, à des fins professionnelles, personnelles ou privées autres que celles définies au présent contrat, tout ou partie des informations contenues sur lesdits supports ou recueillies par elle au cours de l’exécution du présent contrat
  • de prendre copie ou stocker, quelles qu’en soient la forme et la finalité, tout ou partie des informations contenues sur les supports ou documents qui lui ont été confiés ou recueillies par elle au cours de l’exécution du présent contrat.

Le prestataire s’engage :

  • à première demande de MUN à apporter la preuve qu’il dispose des moyens organisationnels, techniques et financiers permettant de garantir le respect et l’effectivité de l’obligation de secret, de confidentialité et de sécurité résultant du contrat
  • à coopérer avec MUN dans toutes circonstances mettant en jeu l’obligation de secret, de confidentialité et de sécurité
  • à permettre la réalisation par MUN ou toute personne mandatée par cette dernière et sous réserve que les vérificateurs ne soient pas des concurrents directs du prestataire, de toute vérification lui paraissant utile de l’exécution des obligations par le prestataire. Le prestataire s’engage à coopérer de bonne foi et sans réserve avec les vérificateurs dès lors qu’il sera avisé de la réalisation d’un audit
  • à mettre en œuvre à ses frais et sans délai toutes mesures correctives soulignées dans le rapport de vérification.

Le prestataire reconnaît :

  • qu’en cas de non-respect des obligations souscrites dans le cadre du présent contrat, sa responsabilité pourra être engagée pénalement
  • qu’il pourra être tenu responsable envers MUN des dommages qui seraient causés par suite d’un manquement aux obligations résultant du présent contrat, ainsi qu’au versement de réparations du préjudice subi
  • que MUN pourra prononcer la résiliation immédiate du contrat de prestation de services, sans indemnité en faveur du prestataire, en cas de non-respect du secret, de la confidentialité et de la sécurité des données. »

Crédits

La plateforme MUN utilise la technologie Open EdX.
Hébergement: Orange, Cloud for Business, 75015 Paris - France