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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels le Ministère de l'Education nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Secrétariat d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur) fournit un service de création et d’hébergement de contenu sur son site Internet www.mun.ma, (ci-après désigné par « site »).

L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation ainsi que ses deux annexes que sont la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité et s’engage à les respecter sans réserve.

Description de MUN

MUN fournit une plateforme internet, hébergeant des cours en ligne, créés par des établissements d’enseignement supérieur (les universités publiques, les établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités et les établissements créés dans le cadre de Partenariat). En vous inscrivant à un cours en ligne sur ce site, vous rejoignez une communauté d'apprenants. La priorité de MUN est de promouvoir l'enseignement à distance comme un mode d'enseignement équitable en fournissant un accès aux formations de l’enseignement supérieur et ce, quelle que soit votre localisation géographique.

Tout accès et/ou utilisation de MUN est subordonné au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation de la Charte Utilisateurs et de la Politique de Confidentialité, sans restriction ni réserve.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site www.mun.ma.

MUN se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi marocaine de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

MUN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité tout en préservant le respect des dispositions de:

  • La loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et ses textes d'application, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) et publié au Bulletin Officiel n° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009).

Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. Tout accès ou utilisation du site vaut acceptation des changements effectués.

Règles de conduites de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites du site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux), les travaux soumis lors des devoirs (évaluation par les pairs notamment). De manière générale, MUN rappelle à l’utilisateur que MUN ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site par d’autres utilisateurs.

Vous acceptez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité. MUN rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité : à savoir infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

  • Usurper l’identité d’autrui
  • S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
  • Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas
  • Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
  • Se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation
  • Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe
  • Détourner l’une des fonctionnalités de MUN de son usage normal
  • D’endommager, mettre hors-service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.
Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

  • des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique...
  • des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
  • des propos portant atteinte à la dignité humaine
  • des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
  • des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
  • de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur
  • de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.
Cette liste est non limitative.

Le site comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par MUN mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l’utilisateur d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par MUN. Dans ce cadre, MUN rejette expressément toute responsabilité. Vous vous engagez également à :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site
  • Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement.
  • Ne pas tricher pour améliorer vos résultats
  • Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres
  • Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.
En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, MUN se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

MUN se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur le site.

Utilisation du compte utilisateur

Afin de participer pleinement aux activités du site, vous devez fournir un nom complet, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d'utilisateur. Lors de l'installation de votre compte, vous pouvez être amenés à donner des informations facultatives supplémentaires.

L’utilisateur est seul responsable de garder confidentiels et non accessibles ses identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son profil, l’utilisateur s’engage à informer MUN via la page contact du site : https://www.mun.ma/contact

Vous déclarez que toutes les informations fournies par vous sont exactes et sont mises à jour. Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle.

L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur. MUN s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

Règles d’utilisation des contenus diffusés sur MUN

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur MUN ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles uniquement dans le cadre de ces cours.

Sauf si les conditions d'utilisation des cours en ligne en disposent autrement, l’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site MUN, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi marocaine

Règles d’utilisation des contenus diffusés sur les cours en ligne hébergés par MUN (sur le cloud opéré par France Université Numérique)

Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque cours en ligne hébergé sur le site. Ces conditions sont définies pour chaque cours et sont disponibles dans la page de présentation de chaque cours.

Ces conditions sont précisées au moment de votre inscription à un cours en ligne hébergé sur le site. En l’absence de précision lors de votre inscription à un cours en ligne, vous ne pouvez exploiter les contenus qu’à des fins personnelles et devez obtenir l’autorisation préalable des auteurs et les mentionner.

Règles d’utilisation des contenus que vous diffusez dans le cadre des cours en ligne hébergés par MUN (sur le cloud opérée par France Université Numérique) auxquels vous êtes inscrits

Avant de diffuser des contenus, vous vous assurez de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur le site. Vous veuillez notamment au respect des droits de tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité).

Lorsque vous diffusez des contenus dans le cadre des cours en ligne, vous autorisez la reproduction et la diffusion de ces contenus, pour le monde entier, dans le seul cadre des cours en ligne sauf si les conditions d'utilisation de ces cours en disposent autrement.

Utilisation des marques et des logos

Les marques et les logos associés présents sur le site sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

Responsabilités

Responsabilité de l’utilisateur

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de MUN est à la charge de l’utilisateur. Ce dernier est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet. L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les faits ou actes que ce dernier serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle dudit utilisateur. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur et MUN ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

Vous êtes seul responsable à l’égard de MUN et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité.

Responsabilité de MUN

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, MUN ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

MUN met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. MUN ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

MUN se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie de son site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Sauf dans le cas où MUN aurait été dûment informé de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, MUN ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.

MUN n’est pas responsable des contenus mis à disposition par les établissements dans les cours en ligne hébergés sur le site.

En aucun cas, la responsabilité de MUN ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les cours en ligne hébergés par MUN.

Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à MUN doit être adressée via la page de contact : https://www.mun.ma/contact

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée au site lors de votre inscription d’où la nécessité de renseigner une adresse mail valide.

Juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation et ses deux annexes sont régies par la loi marocaine. Elles ont été rédigées en arabe, en français et en anglais. Les trois versions sont équivalentes et adéquates. En cas de contradiction, la version française prévaut.

L’utilisateur du site de MUN accepte que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, annexes et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort de MUN et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Dernière mise à jour le 25 mai 2018

Ce traitement est en cours d'instruction auprès de la CNDP.